Frontaliers du canton de Genève, faites vous recenser
Date : 31/05/2013
L'accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d'octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.
Important : ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.
Vous pouvez passer en mairie remplir le coupon ou le télécharger en cliquant ici.
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