Frontaliers du canton de Genève, faites vous recenser
Date : 31/05/2013
L'accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d'octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers.
Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important, plus la somme augmente.
Important : ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.
Vous pouvez passer en mairie remplir le coupon ou le télécharger en cliquant ici.
Actualités
Sous-préfecture Saint Julien
A partir du 1er avril les guichets seront fermés au public. Les usagers devront prendre rdv sur internet seulement pour : échange de permis étranger, retrait d'un titre d'identité républicain pour mineur et retrait d'un titre d'identité et de voyageur pour réfugié ou document de circulation pour étranger mineur.
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Pour consulter le compte-rendu de la réunion publique de réflexion et d'échange du 28 février, cliquez ici.
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