Site de commune de Fillinges

Services urbanisme

Le service d'instruction des permis de construire de Filinges est assuré par la communauté de communes des quatre rivières, qui se trouve à Fillinges :

Maison des 4 Rivières
28 chemin de la ferme Saillet
74250 Fillinges
www.cc4r.fr

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et instruire vos dossiers d'urbanisme de Fillinges, le mardi et jeudi 9h - 12h et 13h30-17h et le mercredi matin 9h - 12h. Cependant les dépôts de dossier se font toujours à la mairie.

Tél. 04 50 31 68 07
Fax : 04 50 31 68 12
E-mail : urbanisme1@cc4r.fr

Afin de faciliter vos recherches et formalités en matière d'urbanisme et d'environnement, vous trouverez ci-dessous quelques informations et liens utiles :

- Urbanisme :

- Cadastre :

- Cartographie :

- Etat des riques naturels et technologiques :

- Droit :

- Environnement :

- Réseaux :

- Numéro de rue :

 - Architecture et environnement :

 

A l'attention des Notaires :

- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans (article 1529 du CGI) : elle n’a pas été instaurée sur la commune (la Préfecture tient une liste à jour des communes l’ayant instaurée sur son site internet) : Liste des communes

Taxe concernant les terrains devenu constructibles du fait de leur classement postérieur au 13/01/2010 (article 1605 nonies du CGI) : la dernière révision de zonage du POS valant PLU de Fillinges date de 2009