Site de commune de Fillinges

Délais de traitement inférieur à 5 semaines.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2009, la date de déploiement du nouveau passeport biométrique a été fixée au 14 mai 2009.

Jusqu'à cette date, la mairie de Fillinges pouvait recueillir et traiter vos demandes de passeports électroniques.

A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeports reçues dans le département seront enregistrées uniquement dans l'une des 28 communes équipées d'un dispositif de recueil de la demande (voir liste ci-joint). Les dossiers seront ensuite transférés par voie télématique en préfecture et sous-préfectures pour instruction et validation. Chaque site d'instruction et de validation traitera les demandes déposées dans les communes équipées de son arrondissement.

Dans ce nouveau dispositif, le service administratif de notre mairie continuera sa mission de pré-accueil (mise à disposition du formulaire CERFA et de la liste des pièces à fournir, conseils et orientation des usagers vers la mairie de leur secteur pour le dépôt de la demande de passeport).

Pour toute difficultés éventuelles ou renseignements complémentaires, les services de la préfecture se tiennent à votre disposition :

 

Passeport "urgent" : A compter du 22 juillet 2015, compte tenu du comportement inadmissible de nombreux usagers aux guichets de la préfecture, la délivrance des passeports temporaires dit "en urgence" est suspendue.
Il est donc inutile de téléphoner au standard de la préfecture ou de se présenter physiquement à ses guichets. Pour plus d'informations, lire l'avis de la préfecture.

Ne seront considérées comme prioritaires, c'est-à-dire comme exigeant eu égard aux contraintes du demandeur une validation sans délai, uniquement les situations suivantes :

- déplacements professionnels : sous réserve de la production d'une attestation de l'employeur expressément motivée
rectification d'erreurs sur un titre déjà délivré sous réserve que celles-ci sont imputables à l'administration
administrés ayant déposé une demande de carte nationale d'identité demeurée sans suite ou non délivrée après deux mois d'attente (sous réserves : 1° production d'une attestation de dépôt par la mairie du domicile 2° non renvoi dossier CNI pour demande incomplète)
- personne victime d'un vol de ses documents et établissant avoir un départ en voyage à court délai ( sous réserve que le dossier apporte la preuve de son identité)

 

Télécharger la liste des pièce à fournir.

Les tarifs :

Majeur                              86 euros

Mineur de + de 15 ans      42 euros

Mineur de - de 15 ans       17 euros