Arrêtés du Maire
- Arrêté N°87-2024 - Règlementation de la circulation pendant les travaux de remise à niveau de tampons EU - 36 route des Bellegardes et 157 chemin de la vie de la Moye
- Arrêté N°86-2024 - Arrêté de circulation pendant les travaux d'aménagement et création d'un trottoir en encorbellement avec élargissement de la chausée sur la D120 route du Chef-lieu
- Arrêté N°85-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - 62 chemin de la vie du moulin
- Arrêté N°84-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - 1542 route du Chef-lieu
- Arrêté N°83-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - 1170 route de Juffly
- Arrêté N°82-2024 - Arrêté provisoire d'occupation du domaine public chemin de la ferme Saillet et D120 route du Chef-lieu
- Arrêté N°81-2024 - Arrêté de permission d'occupation du domaine public
- Arrêté N°80-2024 - Arrêté de circulation terrassement et réfection des enrobés route de la Plaine
- Arrêté N°79-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - D120route du Chef-lieu
- Arrêté N°78-2024 - Arrêté portant occupation du domaine public place des commerces - Pont-de-Fillinges
- Arrêté N°77-2024 - Cérémonie au monument aux morts - fermeture de la D120 du Chef-lieu
- Arrêté N°75-2024 - Arrêté portant occupation du domaine public parking du Pont de Fillinges
- Arrêté N°74-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - 820 route de Juffly
- Arrêté N°73-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - route des Voirons
- Arrêté N°72-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie RD20 - route de la Vallée Verte
- Arrêté N°71-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - 1170 route de Juffly
- Arrêté N°70-2024 - Réglementation de la circulation pendant le remplacement d'une barrière de sécurité en bois - D20 route des Vallées
- Arrêté N°67-2024 - Arrêté portant occupation du domaine public rotue de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°65-2024 - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du marché hebdomadaire
- Arrêté N°64-2024 - Arrêté portant permission de stationnement - 84 route de la Vallée Verte
- Arrêté N°58-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - D907 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°57-2024 - Arrêté de circulation - D292 Route de Sevraz
- Arrêté N°56-2024 - Arrêté modificatif au N°54-2024 réglementant la circulation portant permission de voirie - Route de Sevraz
- Arrêté N°55-2024 - Arrêté portant permission de stationnement pour la pose d'un échafaudage chemin du cimetière
- Arrêté N°54-2024 - Arrêté portant permission de voirie - Route de Sevraz
- Arrêté N°53-2024 - Arrêté portant permission de stationnement 60 chemin de chez les Baud
- Arrêté N°52-2024 - Réglementation de la circulation et occupation du domaine public pendant la brocante 2024
- Arrêté N°51-2024 - Réglementation de la circulation pendant remplacement de poteaux télécom - chemin du Cret Cosset
- Arreté N°50-2024 - Réglementation de la circulation D907 Route de la Vallée du Giffre - Route de la Plaine
- Arrêté N°49-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - D907 route de la vallée du GIffre
- Arrêté N°48-2024 - Arrêté portant permission de stationnement - 732 route de Malan
- Arreté N°47-2024 - Réglementation de la circulation chemin du cimetière
- Arrêté N°46-2024 - Réglementation de la circulation pendant les travaux sur le RD N°292 - route de Sevraz