Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
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Arrêtés municipaux
- Arrêté N°165-2024 - Arrêté réglementant la circulation provisoire portant permission de voirie - 1261 route du Pont Morand
- Arrêté N°164-2024 - Arrêté réglementant la circulation provisoire portant permission de voirie pour raccordement à la fibre du 39 chemin de Sabri
- Arrêté N°162-2024 - Arrêté portant permission de stationnement - Route de la Vallée verte
- Arrêté N°159-2024 - portant permission de stationnement 1592 Route de Mijouët
- Arrêté N°158-2024 - Arrêté portant permission de déchargement et stationnement d'une grue - plan lié à l'arrêté n° 158
- Arrêté N°157-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - Route du Pont Morand
- Arrêté N°156-2024 - Arrêté portant interdiction d'utiliser le terrain de football annexe
- Arrêté N°155-2024 - Arrêté portant interdiction de circuler - Route de Vouan
- Arrêté N°154-2024 - Arrêté portant réglementation de la circulation provisoire du marché de Noël 2024
- Arrêté N°153-2024 - Arrêté portant permission de stationnement pour vente de sapins
- Arrêté N°152-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - Route de la Plaine
- Arrêté N°151-2024 - Prorogation Arrêté de circulation n°122-2024 - D907 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°150-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie- 346 Chemin des Lauriers
- Arrêté N°149-2024 - Arrêté de circulation 396 Route de la Vallée verte
- Arrêté N°148-2024 - Arrêté de circulation - D20 Route de la Vallée verte
- Arrêté N°147-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie 1180 Route de la Plaine
- Arrêté N°146-2024 - Fermeture parking salle du Môle
- Arrêté N°145-2024 - Prorogation arrêté de circulation Route de la Plaine
- Arrêté N°144-2024 - MO muret montagne Routes de chez les Blancs et Voirons
- Arrêté N°143-2024 - Arrêté de circulation - Route de la Vallée verte
- Arrêté N°142-2024 - Arrêté de circulation provisoire Route des Voirons
- Arrêté N°141-2024 - Arrêté portant création de places de livraison - Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°139-2024 - Arrêté de circulation 571 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°138-2024 - Création aire de stationnement réservée au transport collectif
- Arrêté N°137-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie et stationnement RD120 Route du Chef-Lieu
- Arrêté N°136-2024 - Arrêté de circulation 327 Route de Malan
- Arrêté N°135-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - 15 Route de chez Radelet
- Arrêté N°134-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°133-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie Routes du Chef-Lieu et de la Plaine
- Arrêté N°132-2024 - Fermeture provisoire parking salle du Môle
- Arrêté N°129-2024 - Arrêté de circulation - Route des Voirons et Soly
- Arrêté N°125-2024 - Arrêté de circulation provisoire - Route de Soly et Chemin de la Coulaz
- Arrêté N°127-2024 - Arrêté portant permission de stationnement pour la pose d'un échafaudage chemin du cimetière
- Arrêté N°126-2024 - Arrêté de circulation - D20 Route des Vallées
- Arrêté N°124-2024 - Arrêté de circulation - Route des Voirons
- Arrêté N°123-2024 - Arrêté de circulation - Route de Dessous Soly
- Arrêté N°122-2024 - Arrêté de circulation portant permission de voirie - D907 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°114-2024 Instauration zone bleue Pont de Fillinges et Chef-Lieu
- Arrêté N°32-2024 - Arrêté de circulation permanant réglementant l'interdiction de circuler des véhicules de plus de 3,5 tonnes - route de la Tire