Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
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Arrêtés municipaux
- Arrêté N°21-2025 - Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal
- Arrêté N°20-2025 - Arrêté de circulation temporaire RD9 route du Môle et Routes d'Arpigny et Marcellaz
- Arrêté N°18-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - RD292 Route de Sevraz
- Arrêté N°16-2025 - Arrêté permanent annuel réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles - SPIE CITYNETWORKS
- Arrêté N°15-2025 - Arrêté de circulation provisoire modificatif au N°12-2025 RD120 - RD20 et Route de Bonnaz
- Arrêté N°13-2025 - Arrêté portant autorisation de procéder à des exhumations administratives
- Arrêté N°12-2025 - Arrêté de circulation provisoire RD120 - RD9 et Route de Bonnaz
- Arrêté N°11-2025 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers mobiles - CIRCET
- Arrêté N°10-2025 - Arrêté portant permission de voirie - Chemin de Dindolire
- Arrêté N°08-2025 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers mobiles - CIRCET-SFR
- Arrêté N°06-2025 - Arrêté d'acte constitutif d'une régie de recettes - Enfance-Jeunesse
- Arrêté N°05-2025 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers mobiles
- Arrêté N°03-2025 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers mobiles
- Arrêté N°02-2025 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers mobiles
- Arrêté N°01-2025 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - Route de la Lierre
- Arrêté N°167-2024 - Arrêté de circulation provisoire - 1210 Route du Chef-Lieu
- Arrêté N°166-2024 - Création aire arrêt réservée au transport collectif
- Arrêté N°165-2024 - Arrêté réglementant la circulation provisoire portant permission de voirie - 1261 route du Pont Morand
- Arrêté N°164-2024 - Arrêté réglementant la circulation provisoire portant permission de voirie pour raccordement à la fibre du 39 chemin de Sabri
- Arrêté N°162-2024 - Arrêté portant permission de stationnement - Route de la Vallée verte
- Arrêté N°159-2024 - portant permission de stationnement 1592 Route de Mijouët
- Arrêté N°158-2024 - Arrêté portant permission de déchargement et stationnement d'une grue - plan lié à l'arrêté n° 158
- Arrêté N°157-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - Route du Pont Morand
- Arrêté N°156-2024 - Arrêté portant interdiction d'utiliser le terrain de football annexe
- Arrêté N°155-2024 - Arrêté portant interdiction de circuler - Route de Vouan
- Arrêté N°154-2024 - Arrêté portant réglementation de la circulation provisoire du marché de Noël 2024
- Arrêté N°153-2024 - Arrêté portant permission de stationnement pour vente de sapins
- Arrêté N°140-2024 - Arrêté portant instauration cédez les passage sur la RD120 Route du Chef-Lieu
- Arrêté N°114-2024 Instauration zone bleue Pont de Fillinges et Chef-Lieu
Arrêtés Départementaux
- Arrêté n°545-2025 portant restriction de circulation sur la RD907
- Arrêté n°517-2025 portant restriction de circulation sur la RD907
- Arrêté n°386-2025 portant permission de voirie pour travaux sur la RD20
- Arrêté n°268-2025 portant permission de voirie pour travaux sur D120 - D20
- Arrêté n°218-2025 portant permission de voirie pour travaux sur la RD9
- Arrêté n°214-2025 portant restriction de circulation sur la RD9
- Arrêté n°213-2025 portant permission de voirie sur la RD9
- Arrêté n°50-2025 Restriction temporaire de la circulation sur la RD20
- Arrêté n° RRD-2025-00193 Restriction temporaire de circulation sur la RD20