Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
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Arrêtés municipaux
- Arrêté N°05-2025 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers mobiles
- Arrêté N°01-2025 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - Route de la Lierre
- Arrêté N°167-2024 - Arrêté de circulation provisoire - 1210 Route du Chef-Lieu
- Arrêté N°166-2024 - Création aire arrêt réservée au transport collectif
- Arrêté N°165-2024 - Arrêté réglementant la circulation provisoire portant permission de voirie - 1261 route du Pont Morand
- Arrêté N°164-2024 - Arrêté réglementant la circulation provisoire portant permission de voirie pour raccordement à la fibre du 39 chemin de Sabri
- Arrêté N°162-2024 - Arrêté portant permission de stationnement - Route de la Vallée verte
- Arrêté N°159-2024 - portant permission de stationnement 1592 Route de Mijouët
- Arrêté N°158-2024 - Arrêté portant permission de déchargement et stationnement d'une grue - plan lié à l'arrêté n° 158
- Arrêté N°157-2024 - Arrêté de circulation provisoire portant permission de voirie - Route du Pont Morand
- Arrêté N°156-2024 - Arrêté portant interdiction d'utiliser le terrain de football annexe
- Arrêté N°155-2024 - Arrêté portant interdiction de circuler - Route de Vouan
- Arrêté N°154-2024 - Arrêté portant réglementation de la circulation provisoire du marché de Noël 2024
- Arrêté N°153-2024 - Arrêté portant permission de stationnement pour vente de sapins
- Arrêté N°140-2024 - Arrêté portant instauration cédez les passage sur la RD120 Route du Chef-Lieu
- Arrêté N°114-2024 Instauration zone bleue Pont de Fillinges et Chef-Lieu