Etat civil & citoyenneté

Les demandes et renouvellement de pièces d’identité sont enregistrées uniquement dans l'une des communes équipées d'un dispositif de recueil de la demande.

La démarche par étapes :

1. Choisir le lieu où vous ferez la démarche et prendre rendez-vous
2. Préparer les documents à présenter
3. Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche
4. Suivre l’avancement de la fabrication
5. Retirer la pièce d’identité

Pour une carte d’identité : EN SAVOIR PLUS

Pour un passeport : EN SAVOIR PLUS

GAIN DE TEMPS, pensez à la pré-demande en ligne !

Vous pouvez remplacer le document CERFA papier par une pré-demande en ligne en 3 étapes sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

1. Je créé mon compte sur le site https://ants.gouv.fr

2. Je remplis le document « Pré-demande » :

• Carte d’identité
• Passeport
• Double demande Carte d’identité / Passeport

3. J’imprime le récapitulatif que je présente lors de mon RDV

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne ou venir retirer un dossier papier en Mairie.

Le recensement citoyen est aussi appelé recensement militaire.

Toute personne de nationalité française, garçon ou fille, doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser auprès des services de l'état. S'il y a plusieurs nationalités, merci de présenter un justificatif de chaque nationalité.

Remarque : les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée de défense et de citoyenneté (ex JAPD).

Le recensement se fait en 5 minutes à votre mairie de domicile avec les pièces justificatives suivantes :

• Pièce d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

L'inscription sur les listes électorales n'est pas systématique, elle doit être issue d'une démarche volontaire.

L'inscription sur les listes électorales peut se faire jusqu'au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

Conditions pour s'inscrire sur les listes électorales :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
• Être français
• Jouir de vos droits civils et politiques
• Être domicilié à Fillinges ou justifier d’une attache avec la commune par le fait d’acquitter une taxe locale (taxe d’habitation, impôts fonciers…)

Documents à fournir :

• Carte nationale d'identité ou passeport
• Justificatif de domicile (facture ou quittance de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, avis de taxe d'habitation, bulletin de salaire ou titre de pension ...)
• Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales dûment rempli, disponible à la mairie

GAIN DE TEMPS, inscrivez-vous en ligne !

Vous pouvez remplacer le document CERFA papier par une demande en ligne.

Vous avez un doute sur votre inscription sur les listes électorales ?
Vous pouvez vérifier votre inscription ICI !

Bon à savoir !

• Les ressortissants des pays membres de l’union européenne peuvent participer aux élections Municipales et Européennes à condition de s’inscrire en Mairie sur des listes complémentaires selon les mêmes modalités que les électeurs français
• Pour éviter d’être radié des listes électorales, signalez votre changement d’adresse, même à l’intérieur de la commune
• L'inscription est automatique pour un jeune atteignant la majorité, s'il a effectué son recensement en mairie l'année de ses 16 ans

Déclaration de naissance ou reconnaissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire, et peut se faire dans n'importe quelle mairie.

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance et vous le fait signer. Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

PLUS D'INFOS

Le parrainage civil est un acte citoyen qui vise à accueillir l’enfant dans la communauté républicaine.

Il s’agit d’une démarche symbolique, le parrainage civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Contactez-nous pour en savoir plus !

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.

Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :

• Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
• Celle du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un de vous 2

Vous souhaitez vous marier à Fillinges ?

Le jour du mariage est à choisir librement hormis le dimanche et les jours de fêtes légales. Le choix de l’heure de la cérémonie est fixée par l’officier de l’état civil en tenant compte dans la mesure du possible du souhait des futurs époux.

Une fois la date convenue, un dossier de mariage vous sera remis, et sera à compléter et rapporter en Mairie environ deux mois avant le mariage.

Pour en savoir plus, rendez-vous en Mairie ou sur le site du gouvernement.

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité ?

C'est possible que vous viviez en couple ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré à votre mairie de domicile, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

PLUS D’INFOS

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Vous souhaitez un duplicata ?

Le duplicata est à demander à votre mairie de domicile.

Voici les pièces justificatives dont nous avons besoin :

• Formulaire de duplicata de livret de famille
• Une photocopie de votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le livret de famille sera ensuite réédité et mis à jour dans les mairies correspondantes avant de pouvoir vous être restitué.

Une déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures après le décès.

PLUS D’INFOS

La sépulture dans le cimetière communal est due :

• Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
• Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
• Aux personnes disposant d’une sépulture de famille dans le cimetière communal, même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la commune (dans ce cas contacter le service état-civil pour vérification des droits à l’inhumation)

Contactez-nous pour avoir plus d’informations et connaître le tarif des concessions.

Vous avez besoin d’une copie ou extrait d’acte d’état civil fait à Fillinges ?

Une copie ou un extrait d’acte d’état civil peut être obtenu selon trois modalités :

• à l’accueil de la mairie sur présentation d’une pièce d’identité
• par mail avec mention des noms et prénom(s), date de naissance et de la filiation des personnes concernées par l’acte, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité et l’adresse postale du demandeur. L’acte sera retourné par courrier uniquement.
• par courrier.

Vous voulez changer de nom de famille ?

Pour prendre un nom issu de votre filiation ? Cette démarche est à effectuer auprès de votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance. PLUS D’INFOS

Pour un motif légitime ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. PLUS D’INFOS

Vous souhaitez changer de prénom ?

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime. PLUS D’INFOS

Cette démarche est à effectuer auprès de votre mairie de domicile ou de votre mairie de naissance.