Autres démarches
Simplifiez vos démarches et retrouvez ici toutes les informations pour réaliser vos démarches administratives.
FAQ - Liste
Autres démarches
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ?
Vous devez demander une attestation d’accueil à votre mairie de domicile.
Attestation de domicile
L’attestation de domicile ou résidence est délivré par la commune de domicile sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
NB : Celle-ci est délivrée uniquement à destination d’une administration étrangère.
Certificat de vie
Un certificat de vie peut être demandé à un retraité vivant à l'étranger. Il permet d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Ce document est signé ou délivré en mairie.
NB : La présence de la personne identifiée est obligatoire ainsi que la présentation d’une pièce d’identité.
Copie certifiée conforme d'un document
Une administration étrangère peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une administration française.
Cette démarche peut se faire en mairie, préfecture ou chez un notaire.
Pour ce faire, présentez-vous avec les originaux et les copies des documents à certifier.
NB : Une administration française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.
Légalisation de signature
La légalisation de signature peut se faire à la mairie de votre domicile ou chez un notaire.
Elle a lieu obligatoirement en votre présence et sur présentation d’une pièce d’identité.
NB : Ne signez pas les documents en amont, vous devez signer au guichet devant l'agent.
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
L’Autorisation de sortie de territoire est à remplir ICI et doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
Il n'est pas nécessaire de se déplacer à la mairie.
Permis de conduire et carte grise
Permis de conduire
Toutes les démarches concernant le permis de conduire doivent se faire en ligne, sur le site de l'ANTS.
Carte Grise
Toutes les démarches concernant la carte grise (aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation) doivent se faire :
- en ligne, sur le site de l'ANTS pour création, vente, modification, adresse...
- avec l'aide d'un garagiste certifié, qui pourra vous accompagner dans ces démarches.
Si vous ne disposez pas d'ordinateur ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des points d'accueil physiques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition, par le ministère de l'Intérieur, à la sous-préfecture. Des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil et peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche.
Titre de séjour
Sont concernés les ressortissants étrangers âgés de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et qui résident en Haute-Savoie.
Ces demandes sont gérées par la Préfecture.
Déclaration de meublés de tourisme
En France, les logeurs, particuliers et professionnels, ont l’obligation de déclarer leurs logements de tourisme dans la mairie de leur logement.
Pour ce faire, merci de nous faire parvenir en Mairie le formulaire CERFA complété :
Arriver dans un nouveau logement
Lorsque vous arrivez dans un nouveau logement, plusieurs démarches essentielles sont à anticiper. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de quelques démarches :
- Électricité et gaz
- Eau
- Chauffage
- Internet & téléphone
- Changement d'adresse postale
- Assurance habitation
- Inscription auprès de l'organisme gestionnaire des déchets
- Inscription sur les listes électorales
- Carte grise
Location de salles
SALLE DES FÊTES – Salle Louis MILLIET
Indépendamment de l'utilisation par la commune pour ses besoins propres et imprévus, la salle des fêtes peut être mise à disposition des associations ayant leur siège à Fillinges et des habitants de Fillinges.
La location de la salle est réservée aux habitants de Fillinges.
La capacité d'utilisation de la salle est fixée à 230 personnes maximum.
Sa mise à disposition s'accompagne d'une réservation préalable qui doit être faite en Mairie et de l'établissement d'un contrat de location. La réservation ne peut avoir lieu plus de 6 mois à l'avance.
La location comprend :
- tables
- chaises
- accès à la cuisine équipée
- accès aux toilettes
SALLE COMMUNALE DU CHEF-LIEU – Salle du Môle
Elle est à votre disposition et destinée à vos diverses réceptions pour une capacité d'utilisation de 65 personnes en fonction de la manifestation.
La location de la salle est réservée aux habitants de Fillinges.
Sa mise à disposition s'accompagne d'une réservation préalable qui doit être faite en Mairie et de l'établissement d'un contrat de location, la réservation ne peut avoir lieu plus de 6 mois à l'avance.
La location comprend :
- tables
- chaises
- accès à la cuisine équipée
- accès aux toilettes
Retrouvez les tarifs des locations et les prestations en consultant le règlement intérieur des salles de la commune.